Conditions générales d’utilisation et de service

1. Dispositions générales

Les présentes Conditions générales de service définissent le cadre contractuel applicable aux services proposés par Brookhomestead France.

Elles sont établies en tenant compte notamment :

  • Du Code de la consommation français ;

  • Des dispositions européennes relatives à la protection des consommateurs ;

  • Du Règlement européen relatif à la sécurité générale des produits (GPSR).

Elles déterminent les principales règles applicables aux utilisateurs lorsqu’ils :

  • Accèdent au site ;

  • Consultent les produits ;

  • Utilisent les fonctionnalités proposées ;

  • Effectuent une commande ou une transaction commerciale.

Le fait de naviguer sur le site, de consulter une fiche produit, de passer une commande ou de procéder à un paiement implique que l’utilisateur a pris connaissance des présentes conditions et les accepte, sous réserve des droits impératifs qui lui sont accordés par la loi.

Les présentes conditions doivent être lues conjointement avec les différentes politiques publiées sur le site.

Lorsqu’une politique spécifique prévoit des dispositions particulières concernant un service donné, ces dispositions spécifiques s’appliquent à la situation concernée. Pour tout élément qui n’est pas traité dans ces documents, les présentes conditions générales demeurent applicables.

2. Compte utilisateur et règles d’utilisation

Lorsque la création d’un compte est proposée sur le site, l’utilisateur doit communiquer des informations :

  • Exactes ;

  • Complètes ;

  • Actuelles.

L’utilisateur est responsable des opérations effectuées à partir de son compte et doit assurer la protection de ses identifiants de connexion.

Toute activité inhabituelle, suspicion de fraude ou connexion non autorisée doit être signalée rapidement à Brookhomestead afin de permettre la mise en place des mesures de sécurité appropriées.

L’utilisation du site doit se faire conformément :

  • Aux lois françaises applicables ;

  • Aux réglementations européennes pertinentes ;

  • Aux règles de fonctionnement et de sécurité de la plateforme.

Sont notamment interdits :

  • L’utilisation du site à des fins frauduleuses ou illégales ;

  • Toute tentative visant à perturber ou compromettre le fonctionnement du site ;

  • L’accès non autorisé aux systèmes ou aux données ;

  • Les commandes abusives, artificielles ou frauduleuses ;

  • Les réclamations mensongères ou destinées à porter préjudice à la marque ;

  • Toute atteinte aux droits de Brookhomestead ou des autres utilisateurs ;

  • Tout comportement contraire à la législation ou aux règles de sécurité applicables.

En cas de non-respect des présentes dispositions, Brookhomestead peut, dans les limites autorisées par la loi :

  • Restreindre ou suspendre l’accès à certaines fonctionnalités ;

  • Annuler les opérations concernées ;

  • Prendre les mesures juridiques appropriées lorsque cela est nécessaire.

3. Fonctionnement du site et limites de responsabilité

Brookhomestead met en œuvre des moyens techniques et organisationnels raisonnables afin de maintenir :

  • La stabilité du site ;

  • L’accessibilité des services ;

  • La disponibilité d’informations produits aussi précises que possible.

Cependant, certains dysfonctionnements, ralentissements ou interruptions peuvent survenir pour des raisons indépendantes de notre volonté, notamment :

  • Des perturbations du réseau internet ;

  • Des défaillances de prestataires techniques tiers ;

  • Des opérations de maintenance ;

  • Des événements de force majeure.

Dans ces circonstances, Brookhomestead s’efforcera de rétablir le fonctionnement normal du service dans un délai raisonnable et d’apporter l’assistance nécessaire aux utilisateurs concernés.

Aucune disposition des présentes conditions ne doit être interprétée comme ayant pour effet de supprimer ou de limiter les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs français en vertu de la législation applicable.

4. Produits, stocks et prix

4.1 Informations concernant les produits

Nous faisons notre possible pour fournir des informations fiables et suffisamment détaillées concernant les produits proposés sur notre site, notamment :

  • Descriptions ;

  • Photographies ;

  • Dimensions ;

  • Caractéristiques ;

  • Spécifications techniques.

De légères différences d’apparence peuvent toutefois exister entre les images présentées en ligne et le produit réellement reçu en raison notamment :

  • Des paramètres d’affichage des appareils ;

  • De la résolution des écrans ;

  • Des conditions de prise de vue ;

  • Des variations de rendu des couleurs.

Ces différences visuelles mineures ne constituent pas, à elles seules, un défaut du produit lorsque ses caractéristiques essentielles et sa conformité ne sont pas affectées.

4.2 Disponibilité des produits

Les informations relatives aux stocks sont mises à jour régulièrement et peuvent évoluer en fonction des commandes enregistrées.

La disponibilité définitive d’un produit est confirmée lorsque la commande est validée et enregistrée dans notre système.

Si une commande ne peut finalement être exécutée en raison notamment :

  • D’une rupture imprévue de stock ;

  • De l’arrêt de commercialisation ou de production d’un article ;

nous en informerons le client dans les meilleurs délais et procéderons au remboursement des sommes concernées lorsque la commande ne peut être exécutée.

Aucun produit de remplacement ne sera imposé au client sans son accord.

4.3 Prix et taxes

Les prix sont affichés de manière aussi claire et transparente que possible.

Avant la validation du paiement, le client peut consulter le montant total correspondant à sa commande, comprenant notamment :

  • Le prix des produits ;

  • Les frais de livraison applicables ;

  • Les taxes éventuellement dues.

Aucun frais caché ne doit être ajouté au montant présenté avant la validation de l’achat.

Lorsqu’une erreur manifeste de prix résultant notamment d’un problème informatique, d’une erreur humaine ou d’une autre anomalie exceptionnelle est identifiée avant l’expédition, Brookhomestead peut contacter le client afin de rechercher une solution conforme.

Lorsque la commande ne peut raisonnablement être exécutée au prix manifestement erroné, une annulation avec remboursement peut être proposée dans les limites prévues par la réglementation applicable.

5. Formation de la vente et paiement

5.1 Validation de la commande

Lorsque l’utilisateur finalise le processus de commande et procède au paiement, il transmet une proposition d’achat à Brookhomestead.

La conclusion du contrat de vente intervient conformément aux règles applicables au commerce électronique et aux informations communiquées au client lors du processus de commande.

Une confirmation de commande est ensuite adressée à l’adresse e-mail renseignée par l’utilisateur.

Cette confirmation permet notamment de récapituler :

  • Les produits commandés ;

  • Le prix applicable ;

  • Les informations de livraison ;

  • Les principales informations relatives à la transaction.

5.2 Moyens de paiement

Brookhomestead accepte notamment les principaux moyens de paiement par carte bancaire suivants :

  • Visa ;

  • Mastercard ;

  • American Express ;

  • JCB ;

  • Discover ;

  • Diners Club.

Les modalités complémentaires sont présentées dans la Politique relative aux moyens de paiement.

Les transactions sont traitées au moyen de solutions de paiement sécurisées.

Aucun frais supplémentaire non annoncé avant le paiement n’est intentionnellement appliqué, notamment :

  • Aucun frais bancaire imposé par Brookhomestead ;

  • Aucun supplément de service obligatoire ;

  • Aucun coût caché.

Le montant affiché au moment de la validation constitue le montant à régler sous réserve des conditions prévues par la réglementation.

6. Exécution des commandes, annulation et service après-vente

6.1 Livraison et exécution

Brookhomestead propose la livraison des commandes en France.

Les informations détaillées relatives :

  • Aux zones desservies ;

  • Aux frais de livraison ;

  • Aux délais de traitement ;

  • Au suivi des expéditions ;

  • Aux incidents de transport ;

figurent dans la Politique d’expédition et de livraison.

Lors de la commande, le client doit fournir des coordonnées de livraison exactes et complètes.

Lorsque des difficultés de livraison résultent directement d’informations incorrectes ou incomplètes communiquées par le client, les conséquences et frais pouvant légalement lui être imputés restent à sa charge.

6.2 Annulation

Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, une demande d’annulation peut être adressée au service client conformément aux conditions applicables.

Après remise au transporteur, une annulation directe peut ne plus être possible.

Les modalités précises sont détaillées dans la Politique d’annulation des commandes.

6.3 Retour, remboursement et rétractation

Lorsque le droit légal de rétractation s’applique, les consommateurs français disposent du délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Ce droit ne peut pas être supprimé ou réduit par une politique commerciale interne.

Brookhomestead met également à disposition un dispositif de retour après-vente selon les conditions indiquées dans sa politique dédiée.

Aucun service standard d’échange direct de produit n’est actuellement proposé.

Les modalités concernant :

  • Les demandes de retour ;

  • Les remboursements ;

  • Les conditions applicables ;

  • Les procédures à suivre ;

sont détaillées dans la Politique de retour, d’échange et de remboursement.

7. Propriété intellectuelle et sites tiers

Les contenus et éléments présents sur le site, notamment :

  • La conception des pages ;

  • Les textes ;

  • Les photographies de produits ;

  • Les logos ;

  • Les illustrations et éléments graphiques ;

peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation commerciale non autorisée est interdite dans les limites prévues par la loi.

Le site peut également proposer des liens dirigeant vers des plateformes tierces.

Ces sites sont exploités indépendamment de Brookhomestead et disposent de leurs propres :

  • Conditions d’utilisation ;

  • Politiques de confidentialité ;

  • Services ;

  • Pratiques commerciales.

Brookhomestead ne contrôle pas nécessairement ces services externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leurs pratiques propres, sous réserve des responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.

8. Protection des données personnelles

Brookhomestead traite les informations personnelles conformément notamment :

  • Au RGPD de l’Union européenne ;

  • Aux règles françaises applicables en matière de protection des données ;

  • Aux recommandations pertinentes de la CNIL.

Nous appliquons les principes de :

  • Minimisation des données ;

  • Transparence ;

  • Nécessité ;

  • Sécurité ;

  • Base juridique appropriée.

Selon les conditions prévues par la réglementation, les utilisateurs peuvent notamment exercer :

  • Un droit d’accès ;

  • Un droit de rectification ;

  • Un droit à l’effacement ;

  • Un droit de limitation ou d’opposition lorsque celui-ci est applicable ;

  • Un droit de retrait du consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Les informations détaillées concernant le traitement des données figurent dans :

  • La Politique de confidentialité ;

  • La Politique RGPD.

9. Sécurité des produits

Les meubles proposés sur Brookhomestead sont commercialisés dans le respect des exigences applicables en matière de sécurité des produits, notamment celles du Règlement européen relatif à la sécurité générale des produits (GPSR) lorsqu’il s’applique.

Nous accordons une attention particulière :

  • Au contrôle des produits ;

  • À leur traçabilité ;

  • Au traitement des problèmes éventuels ;

  • Au suivi après-vente.

Si un risque relatif à la sécurité d’un produit est identifié, Brookhomestead prendra les mesures appropriées conformément aux obligations applicables, pouvant notamment comprendre :

  • L’information des clients concernés ;

  • La mise en œuvre de mesures correctives ;

  • Le retrait ou rappel du produit lorsqu’il est requis.

La protection et la sécurité des consommateurs constituent une priorité essentielle de notre activité.

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément :

  • Au droit français ;

  • Aux réglementations européennes applicables à la relation avec les consommateurs.

En cas de difficulté ou de litige, les parties sont invitées à rechercher en premier lieu une solution amiable.

Lorsque cette démarche ne permet pas de résoudre le différend, le consommateur peut exercer les recours prévus par la réglementation, notamment auprès des dispositifs de médiation de la consommation ou des juridictions compétentes selon les conditions applicables.

Les droits impératifs reconnus aux consommateurs demeurent pleinement applicables.

11. Modification des présentes conditions

Brookhomestead peut modifier ou actualiser les présentes conditions afin de tenir compte notamment :

  • Des évolutions législatives et réglementaires ;

  • Des changements affectant les services ;

  • Des nouvelles exigences de conformité ;

  • Des besoins opérationnels de l’activité.

Les versions mises à jour seront publiées sur le site officiel.

Sauf indication contraire, les nouvelles dispositions entreront en vigueur à compter de leur publication.

Lorsque les modifications sont importantes et que la réglementation l’exige, une information spécifique pourra être communiquée aux utilisateurs concernés.

12. Coordonnées officielles

Nom de la marque :
Brookhomestead

Site officiel :
brookhomestead.com

E-mail de contact :
assist@brookhomestead.com

Téléphone :
+1 (317) 684 7295

Adresse d’exploitation :
3678 Mission Dr, Indianapolis IN 46224, United States

Zone de service :
France métropolitaine

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00 (heure locale française)

Le service client est fermé les week-ends et jours fériés.