Politique de retour, d’échange et de remboursement

1. Présentation générale de la politique

La présente Politique de retour, d’échange et de remboursement est établie conformément à la Directive européenne relative aux droits des consommateurs, aux réglementations françaises de protection des consommateurs de la DGCCRF, ainsi qu’aux règles de protection des données du RGPD. Elle s’applique uniquement aux consommateurs ayant effectué un achat sur le site officiel de Brookhomestead et dont la livraison est effectuée en France métropolitaine ou dans l’ensemble du territoire français couvert par nos services.

Nous sommes un e-commerçant transfrontalier spécialisé dans le mobilier. En raison des particularités liées au stockage, au transport et à la logistique internationale des meubles volumineux, nous ne proposons actuellement pas de service d’échange direct.
Si un client souhaite modifier le modèle, la taille ou la catégorie du produit commandé, il devra effectuer une demande de retour et de remboursement conformément à la présente politique, puis passer une nouvelle commande pour le produit souhaité.

Cette politique comprend à la fois :

  • le droit légal de rétractation de 14 jours prévu par la réglementation française et européenne ;

  • une garantie commerciale de service après-vente de 40 jours proposée par notre boutique.

En cas de conflit entre ces deux dispositifs, les droits légaux obligatoires accordés aux consommateurs prévalent toujours sur les règles commerciales supplémentaires de la boutique.

2. Droit légal de retour et règles de retour après-vente

2.1 Droit légal de rétractation de 14 jours en France

Conformément au droit français et européen applicable aux achats à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit légal de rétractation, sans avoir à fournir de justification ni à remplir de condition particulière.

Pendant cette période, le client peut demander le retour du produit et son remboursement, même si le produit ne présente aucun défaut.

Ce droit légal constitue une protection obligatoire pour les consommateurs français et ne peut être limité par les règles commerciales internes de la boutique.

2.2 Période de retour commerciale prolongée de 40 jours

En complément du délai légal de rétractation de 14 jours, Brookhomestead propose une période de service après-vente prolongée : les clients peuvent soumettre une demande de retour dans un délai maximal de 40 jours après la réception du produit, sous réserve du respect des conditions applicables.

Les motifs de retour acceptés comprennent notamment :

  • Le produit ne correspond pas aux attentes personnelles du client ou la taille ne convient pas ;

  • Le produit présente un défaut de fabrication ou un problème fonctionnel ;

  • Le produit a été endommagé, rayé ou détérioré pendant le transport ;

  • Le produit reçu est incorrect, incomplet ou différent de la commande ou de la description présentée sur le site.

2.3 Conditions d’acceptation des retours

Afin de garantir le bon traitement d’une demande de retour, le produit retourné doit respecter les conditions suivantes :

  • Ne pas présenter de dommages irréversibles causés par une mauvaise utilisation, une mauvaise installation, une manipulation abusive ou une détérioration volontaire ;

  • Conserver l’emballage d’origine, les accessoires, les notices et tous les éléments complémentaires dans la mesure du possible ;

  • Être retourné conformément aux instructions officielles fournies par Brookhomestead et via le transporteur désigné ;

  • Ne pas être expédié de manière indépendante, en contre-remboursement ou depuis une adresse différente sans autorisation préalable.

Si le produit a été utilisé de manière excessive, endommagé par le client ou retourné sans respecter les instructions officielles, empêchant ainsi sa remise en vente, Brookhomestead se réserve le droit de refuser le remboursement ou de déduire les frais correspondant à la perte de valeur du produit.

3. Absence de service d’échange direct

En raison des caractéristiques propres aux meubles volumineux — diversité des dimensions et modèles disponibles, encombrement important, complexité de la logistique internationale et risques liés aux opérations de transport — Brookhomestead ne propose aucun service d’échange direct de produit.

Cette règle est permanente afin d’éviter les erreurs logistiques, les dommages pendant le transport et les délais supplémentaires.

Si un client souhaite changer de produit, il peut effectuer une demande de retour et de remboursement conformément à la présente politique, puis commander à nouveau l’article souhaité.

Notre équipe accompagnera le client tout au long du processus après-vente.

4. Règles applicables aux remboursements

4.1 Remboursement des commandes non expédiées

Si la commande n’a pas encore été préparée ou expédiée, le client peut demander son annulation à tout moment.

Après validation de la demande :

  • le remboursement sera effectué intégralement ;

  • aucun frais administratif ne sera appliqué ;

  • aucune retenue ou frais caché ne sera facturé.

Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

4.2 Remboursement des commandes déjà expédiées

Une fois la commande expédiée et entrée dans le processus logistique international, il n’est plus possible d’interrompre ou d’annuler son acheminement.

Après réception du produit, le client peut demander un retour et un remboursement conformément :

  • au droit légal de rétractation de 14 jours ;

  • ou aux conditions commerciales de retour de 40 jours proposées par Brookhomestead.

4.3 Remboursement en cas de dommage, erreur ou défaut de qualité

Pour les situations relevant de la responsabilité du vendeur, notamment :

  • produit endommagé pendant le transport ;

  • défaut de fabrication ;

  • erreur d’expédition ;

  • produit incomplet ou manquant ;

le client devra fournir :

  • le numéro de commande ;

  • des photos du produit concerné ;

  • une description détaillée du problème.

Après vérification, Brookhomestead pourra proposer selon la situation :

  • un remboursement intégral ;

  • un remboursement partiel ;

  • ou un remplacement gratuit de certaines pièces ou éléments nécessaires.

5. Procédure standard de demande de retour ou remboursement

Étape 1 : Soumettre une demande après-vente

Le client doit contacter en priorité notre service officiel par e-mail :

E-mail du service après-vente : assist@brookhomestead.com

La demande doit contenir :

  • le numéro de commande ;

  • le motif du retour ;

  • des photos ou preuves du problème (obligatoires en cas de dommage ou d’erreur d’expédition) ;

  • les coordonnées du client.

Étape 2 : Vérification par notre service client

Notre équipe vérifiera :

  • le statut de la commande ;

  • la nature du problème ;

  • le respect du délai applicable ;

  • les conditions d’éligibilité au retour.

Une réponse sera fournie sous 1 à 3 jours ouvrables, avec :

  • la décision concernant la demande ;

  • les instructions personnalisées de retour ;

  • l’étiquette de retour officielle si nécessaire.

Étape 3 : Retour du produit

Après approbation de la demande, Brookhomestead fournira une étiquette électronique officielle de retour.

Le client devra :

  • télécharger et imprimer l’étiquette ;

  • la fixer correctement sur le colis ;

  • expédier le produit via le canal logistique indiqué.

Étape 4 : Vérification et remboursement

Après réception du colis dans notre entrepôt et vérification de l’état du produit, Brookhomestead procédera au remboursement dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables.

Le remboursement sera effectué sur le compte ou le moyen de paiement utilisé lors de l’achat initial.

6. Responsabilité concernant les frais de retour

Frais pris en charge par Brookhomestead

Le retour est entièrement pris en charge par Brookhomestead dans les cas suivants :

  • Défaut de qualité du produit ;

  • Dommages liés au transport ;

  • Erreur d’expédition ;

  • Produit manquant ou incorrect.

Dans ces situations, le client n’a aucun frais de retour à payer. Une étiquette et une procédure de retour gratuites seront fournies.

Frais à la charge du client

Dans les situations suivantes, les frais de retour restent à la charge du client :

  • Rétractation volontaire dans le délai légal de 14 jours ;

  • Retour commercial dans les 40 jours pour raisons personnelles :

    • taille incorrecte ;

    • changement d’avis ;

    • style ne correspondant pas aux attentes ;

    • préférence personnelle.

Refus de remboursement

Si le produit retourné :

  • ne respecte pas les conditions de retour ;

  • présente des dommages causés par le client ;

  • fait l’objet d’un refus injustifié de réception ;

Brookhomestead pourra refuser le remboursement.

7. Délais de réception du remboursement

Après émission du remboursement par Brookhomestead, le délai réel de réception dépend des règles de traitement appliquées par :

  • les banques ;

  • les établissements de cartes bancaires ;

  • les plateformes de paiement tierces.

Le délai habituel est de 3 à 10 jours ouvrables.

Brookhomestead ne pourra être tenu responsable des délais supplémentaires causés par les organismes financiers externes.

8. Résolution des litiges et conformité réglementaire

Tous les litiges liés aux retours ou remboursements feront d’abord l’objet d’une tentative de résolution amiable entre le client et Brookhomestead.

En cas d’absence d’accord, les consommateurs situés en France peuvent exercer leurs droits conformément :

  • au droit français de la consommation ;

  • aux réglementations européennes applicables ;

  • aux mécanismes français de médiation de la consommation ;

  • aux autorités compétentes telles que la DGCCRF.

Pour toute situation non prévue dans la présente politique, Brookhomestead appliquera les lois françaises en vigueur, les réglementations européennes relatives aux consommateurs ainsi que ses politiques officielles de conformité.

9. Coordonnées officielles

Nom de la marque : Brookhomestead

Adresse du siège :
3678 Mission Dr, Indianapolis IN 46224, United States

E-mail du service après-vente :
assist@brookhomestead.com

Téléphone du service client :
+1 (317) 684 7295

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi : 09h00 - 18h00 (heure locale française)
Fermé les week-ends et jours fériés.

Zone de service :
France entière pour les demandes de service après-vente, retours, remboursements et assistance relative aux droits des consommateurs.