Politique de retour, d’échange et de remboursement

1. Objet et champ d’application

La présente Politique de retour, d’échange et de remboursement définit les modalités applicables aux achats effectués sur le site officiel de Brookhomestead et livrés en France.

Elle est élaborée en tenant compte des règles françaises et européennes applicables à la protection des consommateurs, notamment de la réglementation européenne relative aux droits des consommateurs, des dispositions françaises pertinentes et des exigences du RGPD en matière de traitement des données personnelles.

Brookhomestead exerce une activité de commerce électronique transfrontalier spécialisée dans la vente de mobilier. En raison des caractéristiques particulières des meubles, notamment leur volume, leur poids et les contraintes liées au transport et au stockage, nous ne proposons actuellement pas de service d’échange direct.

Lorsqu’un client souhaite modifier le modèle, les dimensions ou la catégorie du produit commandé, il doit généralement effectuer une demande de retour conformément aux conditions applicables, puis passer une nouvelle commande pour l’article souhaité.

La présente politique comprend deux dispositifs distincts :

  • Le droit légal de rétractation de 14 jours, lorsqu’il est applicable ;

  • Une politique commerciale de retour pouvant aller jusqu’à 40 jours, sous réserve des conditions prévues ci-dessous.

En cas de différence entre ces deux régimes, les droits impératifs accordés au consommateur par la législation applicable prévalent sur les conditions commerciales supplémentaires proposées par Brookhomestead.

2. Droit de rétractation et conditions de retour

2.1 Droit légal de rétractation de 14 jours

Pour les contrats à distance auxquels le droit de rétractation s’applique, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier son choix.

Le client peut ainsi demander le retour d’un produit ne présentant aucun défaut, sous réserve des exceptions et conditions prévues par la législation applicable.

Ce droit constitue une protection légale du consommateur et ne peut être supprimé ou réduit par les conditions commerciales internes de Brookhomestead.

2.2 Politique commerciale de retour jusqu’à 40 jours

Au-delà du délai légal de rétractation, Brookhomestead propose une politique commerciale permettant, sous réserve des conditions applicables, de présenter une demande de retour jusqu’à 40 jours après la réception du produit.

Les demandes peuvent notamment concerner :

  • Un produit qui ne correspond pas aux attentes personnelles du client ;

  • Une dimension ou une configuration qui ne convient pas ;

  • Un défaut de fabrication ou un problème fonctionnel ;

  • Un dommage survenu pendant le transport ;

  • La réception d’un article différent, incomplet ou non conforme à la commande ou à la description publiée.

Ce délai commercial supplémentaire ne limite en aucun cas les droits dont bénéficie le consommateur au titre de la loi.

2.3 Conditions applicables aux produits retournés

Afin de permettre un traitement correct de la demande, le produit retourné doit, dans la mesure applicable :

  • Ne pas avoir subi de dommage résultant d’une utilisation incorrecte, d’une installation inappropriée ou d’une manipulation abusive ;

  • Être accompagné de son emballage d’origine, de ses accessoires, notices et autres éléments fournis, lorsque ceux-ci sont disponibles ;

  • Être préparé et expédié conformément aux instructions communiquées par Brookhomestead ;

  • Être retourné à l’adresse et selon les modalités indiquées par notre service client.

Lorsqu’une dépréciation du produit résulte d’une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques ou son fonctionnement, les conséquences applicables seront déterminées conformément aux règles légales en vigueur.

3. Absence d’échange direct

En raison de la diversité des modèles, des dimensions, des disponibilités en stock et des contraintes liées au transport de mobilier volumineux, Brookhomestead ne propose pas actuellement de procédure standard d’échange direct.

Lorsqu’un client souhaite remplacer un article pour convenance personnelle, il doit généralement :

  1. Présenter une demande de retour ;

  2. Retourner le produit conformément aux instructions reçues ;

  3. Obtenir le remboursement applicable ;

  4. Passer une nouvelle commande pour le produit souhaité.

Lorsque le problème est imputable à Brookhomestead, notamment en cas d’erreur d’expédition, de défaut ou de dommage relevant de notre responsabilité, nous examinerons la situation et proposerons une solution appropriée pouvant comprendre un remboursement, l’envoi de pièces de remplacement ou toute autre mesure après-vente adaptée.

4. Modalités de remboursement

4.1 Commandes non expédiées

Lorsque la commande n’a pas encore été préparée ou remise au transporteur, le client peut demander son annulation.

Après validation de la demande :

  • Le remboursement est effectué pour le montant auquel le client a droit ;

  • Aucun frais administratif supplémentaire non prévu par la loi n’est appliqué ;

  • Le remboursement est réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire ou impossibilité technique.

4.2 Commandes déjà expédiées

Une fois la commande remise au transporteur et engagée dans le processus logistique, son interception ou son annulation directe peut ne plus être possible.

Après réception du produit, le client peut exercer, lorsque les conditions sont réunies :

  • Son droit légal de rétractation de 14 jours ;

  • Ou bénéficier de la politique commerciale de retour pouvant aller jusqu’à 40 jours.

4.3 Produit endommagé, incorrect ou défectueux

Lorsque la demande concerne un problème relevant de la responsabilité de Brookhomestead, le client est invité à transmettre :

  • Le numéro de commande ;

  • Des photographies du produit concerné ;

  • Une description suffisamment détaillée du problème ;

  • Tout autre justificatif utile lorsque cela est nécessaire.

Après vérification, nous pourrons proposer selon la situation :

  • Un remboursement intégral ;

  • Un remboursement partiel lorsque celui-ci est juridiquement approprié ;

  • L’envoi gratuit de pièces ou éléments de remplacement ;

  • Une autre solution après-vente adaptée.

5. Procédure de retour ou de remboursement

Étape 1 : Envoyer la demande

Le client doit contacter en priorité notre service après-vente à l’adresse :

E-mail : assist@brookhomestead.com

La demande doit notamment préciser :

  • Le numéro de commande ;

  • Le motif de la demande lorsqu’il est requis ;

  • Une description du produit concerné ;

  • Les coordonnées du client ;

  • Des photographies ou justificatifs lorsque la demande concerne un dommage, un défaut ou une erreur de livraison.

Étape 2 : Examen de la demande

Notre équipe vérifie notamment :

  • Le numéro et le statut de la commande ;

  • La date de réception du produit ;

  • La nature du problème ;

  • L’éligibilité de la demande au regard du délai applicable ;

  • Les conditions de retour correspondantes.

Une première réponse est généralement apportée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

Lorsque le retour est accepté, nous communiquons au client les instructions nécessaires pour poursuivre la procédure.

Étape 3 : Organisation du retour

Après approbation, Brookhomestead transmet les informations nécessaires au retour, notamment :

  • L’adresse de retour ;

  • Les modalités d’expédition ;

  • Les instructions concernant l’emballage ;

  • Une éventuelle étiquette de retour lorsque celle-ci est prévue.

Le client ne doit pas envoyer le produit à une adresse différente de celle communiquée par notre équipe sans autorisation préalable.

Étape 4 : Réception, contrôle et remboursement

Après réception du produit retourné, celui-ci peut faire l’objet d’une vérification afin de déterminer son état et son éligibilité au remboursement.

Lorsque la demande est validée, le remboursement est généralement initié dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sous réserve des règles applicables.

6. Prise en charge des frais de retour

Frais supportés par Brookhomestead

Lorsque le retour résulte d’un problème imputable à Brookhomestead, notamment :

  • Un défaut de fabrication ;

  • Un dommage survenu pendant le transport relevant de notre responsabilité ;

  • Une erreur d’expédition ;

  • Un produit manquant, incorrect ou non conforme ;

les frais de retour applicables sont pris en charge par Brookhomestead.

Selon la situation, nous pouvons fournir une procédure de retour adaptée et, lorsque cela est nécessaire, une étiquette de retour.

Frais supportés par le client

Lorsque le retour est effectué pour convenance personnelle, notamment :

  • Un changement d’avis ;

  • Une préférence personnelle ;

  • Une dimension qui ne convient pas ;

  • Un choix esthétique ne correspondant finalement pas aux attentes ;

les frais de retour peuvent être supportés par le client conformément à la réglementation applicable et aux conditions communiquées au moment du retour.

Pour les retours relevant du droit légal de rétractation, les frais directs de renvoi peuvent être à la charge du consommateur lorsque la loi le prévoit et que l’information requise lui a été fournie.

État du produit et éventuelle dépréciation

Un remboursement peut être ajusté lorsque la valeur du produit a diminué en raison d’une manipulation dépassant ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques ou le fonctionnement, dans les limites autorisées par la réglementation.

Aucune restriction de cette nature ne porte atteinte aux droits impératifs du consommateur.

7. Délai de réception du remboursement

Après l’émission du remboursement par Brookhomestead, le délai d’apparition des fonds dépend du fonctionnement :

  • De la banque du client ;

  • De l’émetteur de la carte ;

  • Du prestataire ou intermédiaire de paiement.

Le délai habituel peut être compris entre 3 et 10 jours ouvrables, mais il peut varier selon l’établissement financier concerné.

Lorsque le remboursement n’apparaît pas après le délai indiqué, le client peut contacter notre service après-vente afin que nous vérifiions l’état de la transaction.

8. Réclamations et règlement des différends

Pour toute difficulté concernant un retour, un remboursement ou un problème lié à un produit, Brookhomestead encourage le client à contacter en priorité son service après-vente afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque le différend ne peut pas être résolu directement, le consommateur peut exercer les droits et recours prévus par les réglementations françaises et européennes applicables, notamment les dispositifs de médiation de la consommation lorsque les conditions de recours sont réunies.

Les questions relatives à la protection des consommateurs peuvent également relever des autorités compétentes, notamment de la DGCCRF, selon la nature de la situation.

Pour tout cas non expressément prévu dans la présente politique, Brookhomestead appliquera les dispositions légales obligatoires ainsi que ses politiques officielles applicables.

9. Coordonnées officielles

Nom de la marque :
Brookhomestead

Adresse d’exploitation :
3678 Mission Dr, Indianapolis IN 46224, United States

E-mail du service après-vente :
assist@brookhomestead.com

Téléphone du service client :
+1 (317) 684 7295

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00 (heure locale française)

Le service client est fermé les week-ends et jours fériés.

Zone de service :
France entière, pour les demandes de service après-vente, retours, remboursements et assistance relatives aux droits des consommateurs.