Politique de protection des données personnelles (RGPD)

1. Positionnement de la politique et base de conformité réglementaire

La présente Politique de protection des données personnelles (RGPD) constitue une déclaration spécifique de conformité de Brookhomestead destinée aux utilisateurs situés en France et dans l’Union européenne.

Elle complète officiellement la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies, et a pour objectif d’expliquer précisément les mesures mises en œuvre par Brookhomestead afin de respecter :

  • le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne ;

  • les règles et recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France.

Cette politique s’applique à tous les utilisateurs français et européens qui :

  • visitent notre site ;

  • consultent nos pages ;

  • passent une commande ;

  • contactent notre service client ;

  • utilisent nos services.

Elle couvre l’ensemble des activités de traitement des données personnelles.

Toutes les opérations de traitement respectent strictement les six principes fondamentaux du RGPD :

  • licéité, loyauté et transparence ;

  • limitation des finalités ;

  • minimisation des données ;

  • exactitude des informations ;

  • limitation de la conservation ;

  • intégrité et confidentialité des données.

2. Situations de traitement des données et bases juridiques applicables

Toutes les opérations de traitement des données personnelles réalisées par Brookhomestead reposent sur une base légale clairement définie conformément au RGPD.

Les principales situations sont les suivantes :

Exécution des commandes et services de livraison

Base juridique : exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD)

Nous traitons notamment :

  • nom et prénom ;

  • adresse de livraison ;

  • coordonnées de contact ;

  • informations relatives aux commandes.

Ces données sont utilisées pour :

  • réaliser la transaction commerciale ;

  • organiser la livraison ;

  • assurer le service après-vente ;

  • respecter nos engagements contractuels.

Traitement des paiements

Base juridique : exécution du contrat et respect des obligations légales

Les informations nécessaires au paiement sont traitées par des prestataires de paiement tiers conformes.

Elles sont utilisées uniquement pour :

  • effectuer les règlements ;

  • vérifier les transactions ;

  • assurer la sécurité financière des opérations.

Cookies et optimisation de l’expérience utilisateur

Base juridique : consentement explicite de l’utilisateur (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD)

Les cookies non essentiels :

  • ne sont activés qu’après l’autorisation volontaire de l’utilisateur ;

  • peuvent être désactivés ou retirés à tout moment.

Service client et assistance après-vente

Base juridique : exécution du contrat et intérêt légitime

Les échanges avec les utilisateurs peuvent être traités afin de :

  • répondre aux demandes ;

  • résoudre les problèmes après-vente ;

  • améliorer la qualité de nos services.

Sécurité informatique et prévention des fraudes

Base juridique : intérêt légitime et obligations légales

Certaines données techniques telles que :

  • journaux de connexion ;

  • informations relatives aux appareils ;

  • données de sécurité ;

peuvent être utilisées afin de :

  • prévenir les cyberattaques ;

  • détecter les transactions frauduleuses ;

  • empêcher les utilisations abusives du site.

Obligations fiscales et conservation réglementaire

Base juridique : respect d’une obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c du RGPD)

Certaines données relatives :

  • aux commandes ;

  • aux transactions ;

  • aux documents commerciaux ;

sont conservées conformément aux obligations européennes commerciales et fiscales.

3. Conformité des transferts internationaux de données

L’entité exploitante de Brookhomestead étant située aux États-Unis, certaines données personnelles des utilisateurs français peuvent faire l’objet d’un transfert ou d’un stockage international.

Nous appliquons strictement les règles du RGPD relatives aux transferts internationaux de données.

Grâce à l’infrastructure mondiale conforme de Shopify, nous utilisons notamment les clauses contractuelles types de l’Union européenne (SCC) comme mécanisme juridique de protection applicable aux transferts internationaux.

Ces mesures garantissent que les données personnelles bénéficient après transfert d’un niveau de protection équivalent aux standards européens.

Tous nos prestataires tiers partenaires, notamment :

  • transporteurs ;

  • prestataires de paiement ;

  • fournisseurs techniques ;

doivent accepter des accords de traitement des données (DPA) définissant clairement leurs obligations en matière de protection des données.

Ils ne sont pas autorisés à utiliser les données personnelles au-delà des finalités prévues.

4. Durée de conservation des données

Brookhomestead applique strictement le principe :

« Suppression des données dès que la finalité du traitement est atteinte, sauf obligation légale contraire. »

Les durées maximales de conservation sont définies comme suit :

Données de commandes et données financières

Conservation pendant 5 ans à compter :

  • de la finalisation de la commande ;

  • de la fin du traitement après-vente.

Cette durée permet de respecter les obligations commerciales et fiscales européennes.

Échanges avec le service client et dossiers après-vente

Conservation pendant 2 ans à compter de la clôture du dossier.

Données de navigation, journaux techniques et cookies non essentiels

Conservation maximale de 12 mois.

À expiration :

  • les données sont anonymisées ;

  • ou supprimées automatiquement.

Données personnelles faisant l’objet d’une demande de suppression

Après vérification de l’identité de l’utilisateur, la suppression est effectuée dans un délai maximal de 7 jours ouvrables, sauf lorsqu’une conservation est imposée par la loi.

5. Sécurité des données et procédure de gestion des incidents

Brookhomestead met en place plusieurs mesures techniques et organisationnelles afin de protéger les données personnelles contre :

  • les accès non autorisés ;

  • les fuites de données ;

  • les modifications frauduleuses ;

  • les pertes accidentelles.

Ces mesures comprennent notamment :

  • chiffrement SSL des communications ;

  • séparation des niveaux d’accès administratifs ;

  • stockage sécurisé des données ;

  • audits réguliers de sécurité.

En cas d’incident de sécurité présentant un risque élevé pour les droits et libertés des utilisateurs, nous appliquerons strictement les obligations prévues par le RGPD.

Nous procéderons notamment :

  • à la notification des autorités européennes compétentes dans un délai maximal de 72 heures lorsque cela est requis ;

  • à l’information des utilisateurs concernés ;

  • à la communication des risques identifiés ;

  • à la présentation des mesures correctives mises en œuvre ;

  • à la fourniture de recommandations de protection adaptées.

6. Droits des utilisateurs et procédure d’exercice

Conformément au RGPD et aux règles de la CNIL, chaque utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles.

Nous répondrons aux demandes dans un délai maximal de 30 jours après réception.

Lorsque la demande est complexe, ce délai peut être prolongé légalement jusqu’à 2 mois supplémentaires, avec information préalable de l’utilisateur.

Droit d’accès

L’utilisateur peut demander :

  • la liste des données personnelles détenues par Brookhomestead ;

  • les finalités de leur traitement.

Droit de rectification

L’utilisateur peut demander la correction :

  • d’informations incorrectes ;

  • de données incomplètes ;

  • d’informations devenues obsolètes.

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, l’utilisateur peut demander la suppression complète de ses données personnelles.

Droit à la limitation du traitement

Lorsque la légalité d’un traitement est contestée, l’utilisateur peut demander la suspension temporaire de ce traitement.

Droit à la portabilité des données

L’utilisateur peut demander une copie de ses données personnelles fournies volontairement, dans un format :

  • structuré ;

  • couramment utilisé ;

  • lisible par machine.

Droit de retirer son consentement

L’utilisateur peut retirer à tout moment son consentement concernant :

  • les cookies ;

  • les communications marketing ;

  • tout traitement fondé sur le consentement.

Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité des traitements effectués avant ce retrait.

Droit d’opposition

L’utilisateur peut s’opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime lorsque les conditions légales sont remplies.

Modalité de demande

Toute demande relative aux droits RGPD doit être envoyée à notre adresse e-mail officielle.

Après vérification de l’identité du demandeur, Brookhomestead traitera la demande conformément aux obligations légales applicables afin d’éviter :

  • les demandes frauduleuses ;

  • les accès non autorisés ;

  • les risques de divulgation d’informations.

7. Gestion de la conformité des traitements réalisés par des tiers

Brookhomestead partage uniquement les données strictement nécessaires avec un nombre limité de prestataires tiers lorsque cela est indispensable à la fourniture du service.

Tous nos partenaires doivent respecter les exigences du RGPD.

Prestataires logistiques

Seules les informations nécessaires à la livraison sont transmises :

  • identité du destinataire ;

  • adresse de livraison ;

  • informations nécessaires au transport.

Prestataires de paiement

Seules les informations nécessaires sont traitées pour :

  • la vérification des transactions ;

  • le règlement financier.

Shopify

Shopify fournit :

  • l’hébergement du site ;

  • la maintenance technique ;

  • les services liés aux transactions.

Ces traitements suivent le cadre de protection des données applicable de Shopify pour l’Union européenne.

Brookhomestead contrôle régulièrement les pratiques de ses partenaires afin de garantir leur conformité continue avec les réglementations européennes et françaises.

8. Voie de réclamation auprès des autorités

Si un utilisateur estime que le traitement de ses données personnelles par Brookhomestead ne respecte pas :

  • le RGPD ;

  • les réglementations françaises relatives à la protection des données ;

il peut d’abord contacter notre service officiel afin de rechercher une solution amiable.

En l’absence de résolution satisfaisante, l’utilisateur dispose du droit de déposer une plainte auprès de :

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

et d’exercer ainsi ses droits auprès de l’autorité française compétente.

9. Mise à jour de la politique

Brookhomestead se réserve le droit de modifier cette politique afin de rester conforme :

  • aux évolutions du RGPD ;

  • aux nouvelles recommandations de la CNIL ;

  • aux exigences des plateformes partenaires.

Toute version mise à jour sera publiée sur notre site officiel et prendra effet dès sa mise en ligne.

En cas de modification importante, les utilisateurs seront informés par un moyen approprié et visible.

10. Coordonnées officielles

Nom de la marque :
Brookhomestead

Site officiel :
brookhomestead.com

E-mail dédié RGPD :
assist@brookhomestead.com

Téléphone :
+1 (317) 684 7295

Adresse d’exploitation :
3678 Mission Dr, Indianapolis IN 46224, United States

Zone de service :
Assistance RGPD pour la France entière, demandes relatives aux droits sur les données personnelles et accompagnement en matière de protection de la vie privée.

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi : 09h00 - 18h00 (heure locale française)

Fermé les week-ends et jours fériés français.