Mentions légales

1. Dispositions générales

Les présentes Mentions légales constituent le document officiel présentant le cadre juridique et les principales informations de conformité applicables à Brookhomestead France.

Elles sont établies en tenant compte notamment :

  • Du Code de la consommation français ;

  • De la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) ;

  • Du Règlement européen relatif à la sécurité générale des produits (GPSR) ;

  • Du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ;

  • Des exigences pertinentes applicables aux plateformes et services tels que Shopify et Google Merchant Center (GMC).

Ces mentions définissent le cadre applicable aux relations entre Brookhomestead et les utilisateurs concernant notamment :

  • L’accès au site ;

  • La consultation des produits ;

  • L’utilisation des services ;

  • Les commandes et transactions effectuées en ligne.

L’accès au site, la consultation de son contenu, la passation d’une commande ou l’utilisation des services proposés impliquent que l’utilisateur a pris connaissance des présentes dispositions.

Brookhomestead fonde son activité sur plusieurs principes essentiels :

  • Respect des obligations réglementaires ;

  • Transparence des informations ;

  • Protection des intérêts légitimes des consommateurs.

Notre objectif est de proposer aux consommateurs français un service de vente de mobilier en ligne fiable, clair et conforme aux règles françaises et européennes applicables.

2. Informations officielles concernant le site

Nom du site :
Brookhomestead

Domaine officiel :
brookhomestead.com

Adresse de l’entité d’exploitation :
3678 Mission Dr, Indianapolis IN 46224, United States

Zone de service :
Vente de mobilier, livraison et assistance après-vente à destination des consommateurs en France.

Brookhomestead exerce une activité de commerce électronique transfrontalière spécialisée dans l’ameublement et destinée notamment au marché français.

Les services proposés comprennent notamment :

  • La présentation des produits ;

  • La commande et le paiement en ligne ;

  • L’organisation de la livraison ;

  • L’assistance après-vente ;

  • Le traitement des demandes relatives aux droits des consommateurs.

3. Formation des contrats électroniques et validité des commandes

Conformément aux règles françaises applicables aux ventes conclues à distance, le processus de commande comprend généralement plusieurs étapes.

Lorsque l’utilisateur :

  • Sélectionne un produit ;

  • L’ajoute à son panier ;

  • Renseigne ses informations de livraison ;

  • Valide sa commande ;

  • Effectue le paiement ;

il transmet une proposition d’achat à Brookhomestead.

La commande est ensuite confirmée conformément au processus de validation présenté sur le site. Une confirmation officielle peut être adressée à l’adresse e-mail communiquée par le client.

Lorsque la commande est acceptée, la relation contractuelle est soumise aux règles françaises et européennes applicables au commerce électronique et à la protection des consommateurs.

Si l’exécution d’une commande devient impossible, notamment en raison :

  • D’une rupture de stock ;

  • Du retrait d’un produit ;

  • D’une erreur manifeste de prix ;

Brookhomestead en informera le client dans les meilleurs délais et procédera, lorsque cela est applicable, au remboursement des sommes versées.

Le client ne sera pas contraint d’accepter un produit différent ou une exécution non conforme à sa commande sans son accord.

4. Exactitude et actualisation des informations publiées

Brookhomestead apporte une attention particulière à l’exactitude et à la mise à jour des informations publiées sur son site, notamment :

  • Les descriptions des produits ;

  • Les caractéristiques techniques ;

  • Les photographies ;

  • Les prix ;

  • Les informations relatives aux stocks ;

  • Les conditions après-vente.

Nous procédons régulièrement à des contrôles et actualisations des contenus disponibles.

Toutefois, des erreurs involontaires peuvent exceptionnellement apparaître en raison, par exemple :

  • D’un retard de synchronisation informatique ;

  • D’une erreur humaine ;

  • D’une évolution du produit ;

  • D’une variation de certaines données tarifaires.

Lorsqu’une erreur manifeste est identifiée, notamment lorsqu’un prix ou une caractéristique essentielle apparaît clairement incorrect, Brookhomestead peut, dans les limites permises par la loi :

  • Contacter le client afin de rechercher une solution appropriée ;

  • Ou annuler la commande et rembourser les sommes correspondantes.

Cette possibilité est exercée dans le respect des règles applicables à la protection des consommateurs.

Nous recommandons aux utilisateurs de vérifier les informations essentielles relatives au produit avant de finaliser leur commande.

En cas de question ou d’incertitude, notre service client peut être contacté avant l’achat.

5. Protection de la propriété intellectuelle

Les éléments disponibles sur le site, notamment :

  • La conception et le design des pages ;

  • Les textes et contenus éditoriaux ;

  • Les photographies des produits ;

  • Les vidéos ;

  • Les logos ;

  • Les illustrations et éléments graphiques ;

  • L’identité visuelle de la marque ;

peuvent bénéficier d’une protection au titre du droit d’auteur et des règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sous réserve des droits de tiers, Brookhomestead dispose des droits nécessaires sur les contenus qu’elle publie ou utilise légalement sur son site.

L’utilisateur peut consulter ces contenus dans le cadre d’une utilisation normale du site.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution, extraction ou exploitation commerciale non autorisée de tout ou partie de ces contenus est interdite lorsque la loi ne prévoit pas d’exception applicable.

Brookhomestead se réserve le droit de faire valoir ses droits en cas d’utilisation non autorisée.

6. Règles d’utilisation du site

Lorsqu’il utilise les services de Brookhomestead, l’utilisateur doit respecter :

  • Les lois françaises applicables ;

  • Les réglementations européennes pertinentes ;

  • Les règles de sécurité et d’utilisation du site.

Il est notamment interdit de :

  • Utiliser la plateforme dans le cadre d’activités frauduleuses ou illégales ;

  • Créer artificiellement de fausses commandes, de faux comptes ou de faux avis ;

  • Perturber volontairement le fonctionnement technique du site ;

  • Tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes ou données ;

  • Utiliser des moyens automatisés ou malveillants destinés à compromettre la plateforme ;

  • Porter atteinte aux droits ou intérêts légitimes de Brookhomestead ou d’autres utilisateurs ;

  • Adopter un comportement contraire aux lois ou aux règles de sécurité applicables.

En présence d’un comportement abusif ou manifestement illicite, Brookhomestead peut, dans les limites prévues par la réglementation :

  • Restreindre ou suspendre l’accès à certains services ;

  • Annuler les opérations concernées lorsque cela est juridiquement possible ;

  • Prendre les mesures nécessaires à la protection de la plateforme ;

  • Engager toute démarche légale appropriée.

7. Limitation de responsabilité et préservation des droits des consommateurs

Brookhomestead met en œuvre des moyens techniques et organisationnels raisonnables afin de maintenir :

  • La stabilité du site ;

  • La sécurité de ses services ;

  • La qualité et l’exactitude des informations publiées.

Cependant, certaines interruptions ou perturbations peuvent survenir pour des raisons échappant raisonnablement à notre contrôle, notamment :

  • Les perturbations des réseaux internet ;

  • Les défaillances de prestataires externes ;

  • Les opérations de maintenance ;

  • Les événements de force majeure.

Dans ces circonstances, nous nous efforçons de rétablir les services concernés et d’accompagner les utilisateurs dans la résolution des difficultés.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne saurait supprimer, réduire ou contourner les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs français.

Ces droits comprennent notamment, lorsque les conditions sont réunies :

  • Le droit légal de rétractation ;

  • Les garanties légales applicables ;

  • Les droits relatifs à la sécurité et à la conformité des produits ;

  • Le droit à une information loyale et transparente.

8. Liens vers des sites ou services tiers

Le site peut contenir des liens renvoyant vers des sites, applications ou services exploités par des tiers.

Ces liens sont proposés notamment pour faciliter l’accès à certaines ressources ou informations.

Les services tiers restent indépendants de Brookhomestead et disposent de leurs propres :

  • Conditions d’utilisation ;

  • Politiques de confidentialité ;

  • Services et pratiques commerciales ;

  • Règles de conformité.

Brookhomestead ne contrôle pas nécessairement les informations, services ou pratiques de ces plateformes externes et ne peut être tenue responsable de leurs contenus ou opérations indépendantes, sauf lorsque la loi prévoit une responsabilité contraire.

Nous recommandons aux utilisateurs de consulter les documents juridiques propres à chaque service tiers avant de l’utiliser.

9. Sécurité et conformité des produits

Les meubles commercialisés par Brookhomestead sont proposés dans le respect des exigences applicables en matière de sécurité des produits, notamment celles résultant du :

Règlement européen relatif à la sécurité générale des produits (GPSR), lorsqu’il est applicable.

Nous attachons une attention particulière à la sécurité des articles destinés aux consommateurs et à leur conformité aux exigences applicables.

Nos procédures peuvent notamment inclure :

  • Des contrôles de qualité ;

  • La traçabilité des références et produits ;

  • Le suivi des réclamations après-vente ;

  • L’identification et la gestion des risques éventuels.

Lorsqu’un risque relatif à la sécurité d’un produit est identifié, nous prenons les mesures appropriées conformément aux obligations applicables, pouvant notamment comprendre :

  • L’information des consommateurs concernés ;

  • La mise en place de mesures correctives ;

  • Le retrait ou rappel du produit lorsque cela est nécessaire.

La sécurité et la protection des consommateurs demeurent une priorité essentielle.

10. Protection des données personnelles

Brookhomestead traite les données personnelles conformément aux règles applicables, notamment :

  • Au RGPD de l’Union européenne ;

  • Aux dispositions françaises relatives à la protection des données ;

  • Aux recommandations pertinentes de la CNIL.

Les opérations de collecte, d’utilisation, de conservation et de communication des données reposent notamment sur les principes :

  • De minimisation ;

  • De transparence ;

  • De nécessité ;

  • De licéité et de base juridique appropriée ;

  • De sécurité.

Pour obtenir davantage d’informations sur :

  • Le traitement de vos données personnelles ;

  • Vos droits ;

  • L’utilisation des cookies ;

nous vous invitons à consulter les documents dédiés disponibles sur notre site, notamment :

  • La Politique de confidentialité ;

  • La Politique RGPD ;

  • La Politique relative aux cookies.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales, leur interprétation et leur application sont régies par :

  • Le droit français applicable ;

  • Les réglementations européennes pertinentes.

En cas de différend avec un consommateur, Brookhomestead encourage en priorité la recherche d’une solution amiable.

Lorsque le différend ne peut être résolu à l’amiable, le consommateur peut exercer les recours prévus par la législation française et européenne applicable, notamment auprès des dispositifs de médiation de la consommation ou des juridictions compétentes.

Information importante : la plateforme européenne ODR mentionnée dans certains anciens documents n’est plus disponible depuis le 20 juillet 2025. Il convient donc de se référer aux mécanismes actuels de règlement des litiges prévus par le droit français et européen.

12. Coordonnées officielles

E-mail du service après-vente :
assist@brookhomestead.com

Téléphone officiel :
+1 (317) 684 7295

Adresse d’exploitation :
3678 Mission Dr, Indianapolis IN 46224, United States

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00 (heure locale française)

Le service client est fermé les week-ends et jours fériés français.