Mentions légales

1. Dispositions générales

La présente Mentions légales constitue le document juridique officiel de conformité de Brookhomestead France.

Elle est établie conformément :

  • au Code de la consommation français ;

  • à la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) ;

  • au Règlement européen relatif à la sécurité générale des produits (GPSR) ;

  • au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ;

  • aux règles applicables des plateformes Shopify et Google Merchant Center (GMC).

Elle définit les règles juridiques applicables aux relations entre Brookhomestead et les utilisateurs concernant :

  • l’accès au site ;

  • la consultation des produits ;

  • l’utilisation des services ;

  • la réalisation des transactions en ligne.

En accédant au site, en consultant les produits, en passant commande ou en utilisant les services proposés, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des dispositions de la présente déclaration.

Brookhomestead applique une politique d’exploitation fondée sur :

  • la conformité réglementaire ;

  • la transparence ;

  • la protection des consommateurs.

Notre objectif est de fournir aux consommateurs français un service de vente de mobilier en ligne fiable et conforme aux exigences européennes.

2. Informations officielles du site

Nom du site :
Brookhomestead

Domaine officiel :
brookhomestead.com

Adresse de l’entité d’exploitation :
3678 Mission Dr, Indianapolis IN 46224, United States

Zone de service :
Vente de mobilier, livraison et service après-vente pour toute la France.

Brookhomestead est une plateforme e-commerce transfrontalière spécialisée dans l’ameublement destinée au marché français.

Nous assurons notamment :

  • la présentation des produits ;

  • les transactions en ligne ;

  • la livraison internationale ;

  • l’accompagnement après-vente ;

  • le traitement des demandes liées aux droits des consommateurs.

3. Contrats électroniques et validité des commandes

Conformément aux règles françaises applicables aux contrats conclus à distance, les conditions de formation du contrat sont les suivantes :

Lorsque l’utilisateur :

  • ajoute un produit au panier ;

  • renseigne ses informations de livraison ;

  • valide sa commande ;

  • effectue le paiement ;

il effectue une proposition de conclusion de contrat d’achat.

Lorsque le système Brookhomestead envoie une confirmation officielle de commande à l’adresse e-mail fournie par l’utilisateur, le contrat est considéré comme conclu.

La relation commerciale entre les deux parties bénéficie alors de la protection prévue par la réglementation applicable.

Dans les situations où l’exécution de la commande devient impossible, notamment en cas :

  • d’indisponibilité du stock ;

  • de retrait d’un produit ;

  • d’erreur manifeste de prix ;

Brookhomestead informera rapidement le client et procédera au remboursement intégral.

Le client ne sera jamais contraint d’accepter une exécution incorrecte ou non conforme de la commande.

4. Exactitude des informations publiées sur le site

Brookhomestead met tout en œuvre afin de garantir l’exactitude et l’actualisation des informations publiées sur son site, notamment :

  • descriptions des produits ;

  • caractéristiques techniques ;

  • images ;

  • prix ;

  • disponibilité des stocks ;

  • conditions après-vente.

Toutes les informations affichées font l’objet de contrôles et de mises à jour régulières.

Cependant, certaines erreurs involontaires peuvent exceptionnellement apparaître en raison de facteurs indépendants tels que :

  • retard de synchronisation informatique ;

  • erreur humaine de saisie ;

  • variation des taux de change ;

  • évolution des produits.

En cas d’erreur manifeste, notamment :

  • prix clairement incorrect ;

  • description technique gravement erronée ;

Brookhomestead se réserve le droit, avant expédition de la commande :

  • de contacter le client afin de proposer une correction ;

  • ou d’annuler la commande et effectuer un remboursement intégral.

Cette disposition ne constitue pas un refus abusif d’exécution mais vise à respecter les obligations légales applicables.

Nous recommandons aux utilisateurs de vérifier attentivement les informations relatives aux produits avant validation de leur commande.

En cas de doute, le client peut contacter notre service client avant achat.

5. Protection de la propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment :

  • design des pages ;

  • textes et contenus rédactionnels ;

  • photographies des produits ;

  • vidéos ;

  • logos ;

  • éléments graphiques ;

  • identité visuelle ;

sont protégés par :

  • les règles internationales relatives au droit d’auteur ;

  • les réglementations européennes relatives à la propriété intellectuelle ;

  • les législations applicables.

Ces éléments constituent la propriété exclusive de Brookhomestead.

L’utilisateur peut uniquement utiliser ces contenus dans le cadre d’une consultation personnelle normale du site et d’un achat éventuel.

Toute reproduction, diffusion, modification, exploitation commerciale ou utilisation non autorisée de tout ou partie du contenu du site est interdite sans accord écrit préalable de Brookhomestead.

Toute violation pourra entraîner des poursuites conformément aux dispositions légales applicables.

6. Règles d’utilisation du site

Lors de l’utilisation des services Brookhomestead, l’utilisateur s’engage à respecter :

  • les lois françaises ;

  • les réglementations européennes ;

  • les règles applicables aux plateformes numériques.

Il est notamment interdit de :

  • utiliser le site pour réaliser des transactions illégales ou frauduleuses ;

  • effectuer des manipulations artificielles telles que de fausses commandes ou de faux avis ;

  • perturber techniquement le fonctionnement du site ;

  • tenter d’accéder illégalement aux systèmes ou aux données ;

  • porter atteinte à la réputation de la marque ;

  • porter atteinte aux droits d’autres utilisateurs ;

  • adopter tout comportement contraire aux lois ou aux règles de bonne conduite.

En cas de comportement abusif ou illégal, Brookhomestead se réserve le droit :

  • de suspendre ou interrompre l’accès aux services ;

  • d’annuler les commandes concernées ;

  • d’engager toute action juridique nécessaire.

7. Limitation de responsabilité et maintien des droits légaux

Brookhomestead met en œuvre des moyens techniques et organisationnels raisonnables afin d’assurer :

  • la stabilité du site ;

  • la sécurité des services ;

  • l’exactitude des informations publiées.

Toutefois, Brookhomestead ne pourra être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements résultant de facteurs indépendants de son contrôle raisonnable, notamment :

  • perturbations du réseau internet ;

  • défaillances de services tiers ;

  • événements de force majeure.

Dans ces situations, Brookhomestead s’efforcera d’accompagner les utilisateurs et de résoudre les difficultés rencontrées.

Aucune disposition de la présente déclaration ne peut limiter ou supprimer les droits légaux accordés aux consommateurs français, notamment :

  • le droit légal de rétractation de 14 jours ;

  • les droits relatifs à la sécurité des produits ;

  • le droit à une transaction équitable.

Les droits obligatoires des consommateurs prévalent toujours sur les dispositions contractuelles internes.

8. Responsabilité relative aux liens tiers

Le site peut contenir des liens redirigeant vers des sites ou services tiers.

Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif et pratique.

Les plateformes tierces sont exploitées par des entités indépendantes.

Brookhomestead ne contrôle pas :

  • leur contenu ;

  • leurs services ;

  • leurs politiques de confidentialité ;

  • leur conformité réglementaire.

Nous ne pouvons donc être tenus responsables des actions ou contenus proposés par ces sites externes.

Lorsqu’un utilisateur consulte un lien tiers, il est recommandé de prendre connaissance des règles juridiques et politiques de confidentialité propres à cette plateforme.

9. Conformité et sécurité des produits

Tous les meubles commercialisés sur Brookhomestead respectent les exigences applicables du :

Règlement européen relatif à la sécurité générale des produits (GPSR).

Nos produits répondent aux standards européens applicables aux articles d’ameublement destinés aux particuliers.

Nous veillons à ce qu’aucun produit ne présente de risque déraisonnable pour :

  • la sécurité des personnes ;

  • les biens des consommateurs.

Brookhomestead applique un système complet comprenant :

  • contrôle qualité des produits ;

  • traçabilité des articles ;

  • gestion des demandes après-vente.

Si un risque lié à la sécurité d’un produit est identifié, nous mettrons en œuvre les mesures nécessaires conformément aux obligations légales, notamment :

  • information des consommateurs ;

  • mesures correctives ;

  • procédures de rappel si nécessaire.

La sécurité des utilisateurs reste une priorité permanente.

10. Protection des données personnelles

Brookhomestead traite les données personnelles conformément :

  • au RGPD européen ;

  • aux règles françaises de protection des données de la CNIL.

La collecte, l’utilisation, la conservation et le partage des données respectent les principes :

  • de nécessité minimale ;

  • de transparence ;

  • de conformité légale.

Pour plus d’informations concernant :

  • le traitement des données personnelles ;

  • les droits des utilisateurs ;

  • les cookies ;

les utilisateurs peuvent consulter :

  • la Politique RGPD ;

  • la Politique relative aux cookies ;

disponibles sur notre site officiel.

11. Droit applicable et règlement des litiges

La présente déclaration, son interprétation, son exécution ainsi que les éventuels litiges liés aux transactions sont soumis en priorité :

  • au droit français ;

  • aux réglementations européennes applicables.

En cas de différend entre Brookhomestead et un consommateur, les parties rechercheront d’abord une solution amiable.

À défaut d’accord, le consommateur français peut :

  • utiliser la plateforme européenne officielle de règlement en ligne des litiges (ODR) :
    ec.europa.eu/consumers/odr

  • ou saisir les autorités compétentes conformément au droit français applicable.

12. Coordonnées officielles

E-mail du service après-vente :
assist@brookhomestead.com

Téléphone officiel :
+1 (317) 684 7295

Adresse d’exploitation :
3678 Mission Dr, Indianapolis IN 46224, United States

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi : 09h00 - 18h00 (heure locale française)

Fermé les week-ends et jours fériés français.