Politique de confidentialité

1. Champ d’application et cadre réglementaire

La présente Politique de confidentialité est un document officiel et autonome de conformité applicable à Brookhomestead. Elle est destinée aux utilisateurs situés en France ainsi qu’aux visiteurs concernés par la réglementation européenne en matière de protection des données.

Elle est élaborée en tenant compte notamment :

  • Du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne ;

  • Des recommandations et obligations applicables de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ;

  • Des principes issus du cadre européen ePrivacy relatif aux communications électroniques et aux cookies.

Cette politique concerne toutes les personnes qui visitent ou utilisent notre site, créent un compte, passent une commande, communiquent avec notre service client ou utilisent l’un de nos services.

Elle explique de manière transparente les modalités relatives :

  • À la collecte des informations personnelles ;

  • À leur conservation ;

  • À leur utilisation ;

  • À leur transmission ;

  • À leur éventuel partage ;

  • Aux mesures mises en œuvre pour leur protection.

En naviguant sur notre site ou en utilisant nos services, l’utilisateur est informé des dispositions de la présente politique.

Cette politique constitue le document de référence principal de Brookhomestead en matière de protection des données. Elle complète les règles spécifiques relatives au RGPD et aux cookies, chaque document ayant son propre champ d’application.

2. Hébergement du site et environnement Shopify

Brookhomestead exploite son site au moyen de l’infrastructure Shopify, conformément aux mécanismes de sécurité et aux conditions de protection des données applicables à cette plateforme.

Les services techniques liés à l’hébergement, au fonctionnement du site, à la sécurité des transactions et à certains dispositifs de prévention des risques reposent notamment sur l’infrastructure de Shopify et sur ses prestataires techniques.

Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines informations peuvent être traitées, notamment :

  • Les données relatives aux commandes et transactions ;

  • Certaines données techniques de navigation ;

  • Les informations concernant les appareils utilisés.

Les traitements réalisés dans cet environnement sont soumis aux règles de confidentialité applicables aux services concernés ainsi qu’aux exigences réglementaires pertinentes en matière de protection des données.

3. Catégories de données personnelles collectées

Brookhomestead applique le principe de minimisation des données, conformément aux exigences du RGPD.

Nous recueillons uniquement les informations nécessaires à la gestion du site, à l’exécution des commandes et à la fourniture de nos services.

Les données peuvent être regroupées en deux grandes catégories :

  • Les informations communiquées directement par l’utilisateur ;

  • Les informations techniques recueillies automatiquement lors de l’utilisation du site.

Nous ne cherchons pas à collecter des données excessives, cachées ou sans rapport avec les finalités annoncées.

3.1 Informations communiquées directement par l’utilisateur

Lorsque vous créez un compte, effectuez une commande, réalisez un paiement, contactez notre service client ou sollicitez une assistance après-vente, certaines informations peuvent vous être demandées, notamment :

  • Nom et prénom ;

  • Numéro de téléphone ;

  • Adresse e-mail ;

  • Adresse de livraison ;

  • Informations relatives aux commandes ;

  • Données nécessaires au traitement et au suivi des transactions ;

  • Documents ou justificatifs communiqués dans le cadre d’un dossier après-vente.

Brookhomestead ne conserve pas les données bancaires complètes telles que le numéro intégral d’une carte bancaire ou son code de sécurité.

Les opérations de paiement sont prises en charge par des prestataires spécialisés qui appliquent des mesures de sécurité adaptées et les exigences réglementaires applicables.

3.2 Informations recueillies automatiquement

Lorsque vous consultez notre site, certains renseignements techniques peuvent être collectés automatiquement, notamment :

  • Adresse IP ;

  • Type et modèle de l’appareil ;

  • Navigateur utilisé ;

  • Pages visitées ;

  • Parcours de navigation ;

  • Interactions réalisées sur le site ;

  • Durée de consultation.

Ces informations peuvent être utilisées pour :

  • Maintenir le bon fonctionnement du site ;

  • Identifier et corriger les dysfonctionnements ;

  • Optimiser la navigation et l’expérience utilisateur ;

  • Renforcer la sécurité ;

  • Détecter et prévenir certains comportements frauduleux.

Elles ne sont pas utilisées pour mettre en place des profils non autorisés ou des opérations de marketing illégitimes.

4. Cookies et technologies similaires

L’utilisation des cookies sur le site Brookhomestead est encadrée par les règles européennes et françaises applicables, notamment les recommandations de la CNIL.

Nous distinguons :

  • Les cookies indispensables au fonctionnement du site ;

  • Les cookies non essentiels qui nécessitent, lorsque la réglementation l’impose, le consentement préalable de l’utilisateur.

Notre dispositif repose notamment sur les principes suivants :

  • Aucun suivi non essentiel avant l’obtention du consentement requis ;

  • Possibilité de choisir les catégories de cookies ;

  • Absence de consentement implicite pour les cookies soumis à autorisation ;

  • Possibilité de retirer ou modifier ses choix ultérieurement.

Les cookies nécessaires peuvent notamment permettre :

  • La connexion à un compte ;

  • La conservation des articles dans le panier ;

  • Le déroulement des commandes ;

  • Le maintien des fonctions essentielles du site.

Ces cookies peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service demandé.

Les cookies statistiques ou destinés à personnaliser et améliorer l’expérience ne sont activés qu’après obtention du consentement lorsque celui-ci est légalement requis.

Les préférences peuvent être modifiées ou les cookies supprimés via :

  • Le gestionnaire de cookies disponible sur le site ;

  • Les paramètres du navigateur.

La désactivation de certains cookies peut limiter certaines fonctions personnalisées, mais ne doit pas empêcher l’accès aux principales fonctionnalités d’achat.

5. Finalités d’utilisation des données personnelles

Brookhomestead traite les données personnelles uniquement pour des finalités déterminées, légitimes et compatibles avec les services proposés.

Les principales finalités sont les suivantes :

Gestion et exécution des commandes

  • Enregistrer et traiter les commandes ;

  • Préparer les produits ;

  • Organiser les livraisons ;

  • Assurer le suivi des paiements ;

  • Gérer les demandes de retour et de remboursement.

Service client et après-vente

  • Répondre aux questions ;

  • Assurer le suivi des dossiers ;

  • Traiter les réclamations ;

  • Communiquer avec le client concernant sa commande.

Amélioration du site

  • Évaluer les performances techniques ;

  • Identifier les erreurs ;

  • Améliorer le parcours d’achat ;

  • Optimiser l’expérience utilisateur.

Sécurité et prévention

  • Détecter les comportements frauduleux ;

  • Identifier les commandes présentant un risque ;

  • Prévenir les tentatives d’accès malveillant ;

  • Sécuriser les opérations et transactions.

Respect des obligations légales

  • Répondre aux exigences réglementaires ;

  • Coopérer avec les autorités compétentes lorsqu’une obligation légale l’impose ;

  • Respecter les obligations fiscales, commerciales et administratives applicables.

6. Communication des données à des tiers

Brookhomestead ne vend, ne loue ni ne commercialise les données personnelles de ses utilisateurs.

Certaines informations peuvent néanmoins être communiquées à des prestataires externes lorsqu’elles sont nécessaires à la réalisation d’un service demandé ou au respect d’une obligation légale.

Les destinataires peuvent notamment appartenir aux catégories suivantes :

Transporteurs et partenaires logistiques – DHL / UPS / FedEx

Les informations strictement nécessaires à la livraison peuvent être transmises, telles que :

  • Nom du destinataire ;

  • Adresse de livraison ;

  • Coordonnées utiles au transport.

Prestataires de paiement

Les informations nécessaires peuvent être traitées afin de :

  • Valider une transaction ;

  • Effectuer un remboursement ;

  • Assurer le suivi financier de l’opération.

Shopify et prestataires techniques

Ils peuvent intervenir notamment pour :

  • L’hébergement et le fonctionnement du site ;

  • La maintenance technique ;

  • La sécurisation des systèmes ;

  • La prévention et la détection des risques.

Autorités compétentes

Certaines données peuvent être communiquées lorsqu’une telle transmission est imposée par une obligation légale, réglementaire, judiciaire ou administrative.

Lorsque des prestataires traitent des données pour notre compte, nous veillons à ce que les garanties contractuelles et les obligations de confidentialité applicables soient respectées.

7. Conservation et sécurité des données

7.1 Durée de conservation

Brookhomestead conserve les informations uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités prévues ou pendant les périodes imposées par les obligations légales applicables.

À titre indicatif, les principales durées sont :

  • Données relatives aux commandes et transactions : 5 ans, notamment pour répondre aux obligations commerciales, comptables et au suivi après-vente ;

  • Historique des échanges avec le service client : 2 ans ;

  • Données techniques et données relatives aux cookies : maximum 12 mois, selon leur nature et les exigences applicables.

Lorsqu’une demande légitime d’effacement est acceptée, les données concernées sont supprimées ou anonymisées dans les meilleurs délais, sauf lorsqu’une obligation légale impose leur conservation.

7.2 Mesures de sécurité

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles, notamment :

  • Le chiffrement des communications SSL/TLS ;

  • La limitation des accès administratifs ;

  • Le stockage sécurisé des informations ;

  • La surveillance et la traçabilité des accès.

Ces mesures visent notamment à limiter les risques :

  • D’accès non autorisé ;

  • De perte de données ;

  • De modification frauduleuse ;

  • D’atteinte à la confidentialité.

7.3 Gestion des incidents de sécurité

En cas d’incident susceptible d’affecter des données personnelles, Brookhomestead prendra les mesures appropriées, notamment :

  • Identifier et analyser l’incident ;

  • Mettre en place les mesures de confinement et de correction nécessaires ;

  • Effectuer les notifications aux autorités compétentes lorsque la réglementation l’exige ;

  • Informer les personnes concernées lorsque cette notification est légalement nécessaire.

7.4 Transferts internationaux

L’entité exploitant Brookhomestead étant située aux États-Unis, certaines données peuvent être traitées ou hébergées en dehors de l’Union européenne.

Lorsque des transferts internationaux sont réalisés, nous veillons à appliquer les mécanismes et garanties prévus par la réglementation européenne afin d’assurer un niveau de protection approprié des données personnelles.

8. Fondements juridiques des traitements

Les traitements de données personnelles reposent, selon leur finalité, sur une ou plusieurs bases légales prévues par le RGPD.

Consentement

Le consentement peut notamment être utilisé pour :

  • Les cookies non essentiels ;

  • Certaines fonctionnalités personnalisées ;

  • Les traitements pour lesquels une autorisation préalable est requise.

Exécution du contrat

Cette base peut notamment couvrir :

  • La gestion et l’exécution des commandes ;

  • L’organisation de la livraison ;

  • Le service après-vente.

Obligation légale

Elle peut notamment concerner :

  • La conservation des documents comptables ;

  • Les obligations fiscales ;

  • Les contrôles et exigences réglementaires.

Intérêt légitime

Notre intérêt légitime peut notamment justifier :

  • La sécurisation du site ;

  • La prévention des fraudes ;

  • L’amélioration technique des services.

Dans tous les cas, nous veillons à prendre en compte les droits et libertés des utilisateurs.

9. Droits des utilisateurs et exercice de ces droits

Conformément au RGPD et aux règles applicables en France, les utilisateurs peuvent bénéficier des droits suivants, sous réserve des conditions prévues par la loi :

Droit d’accès

Vous pouvez demander à connaître les données personnelles que nous détenons à votre sujet ainsi que les principales informations concernant leur traitement.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction ou la mise à jour des données inexactes, incomplètes ou obsolètes.

Droit à l’effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies et qu’aucune obligation légale ne justifie leur conservation.

Droit à la limitation du traitement

Dans certaines circonstances, vous pouvez demander que l’utilisation de vos données soit temporairement limitée.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements lorsque les conditions légales permettant l’exercice de ce droit sont réunies.

Droit de retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, notamment pour les cookies ou certains traitements personnalisés.

Droit de réclamation

Vous pouvez également saisir la CNIL si vous estimez que vos droits en matière de protection des données n’ont pas été respectés.

Modalités d’exercice

Pour exercer vos droits, vous devez nous adresser une demande à l’adresse e-mail officielle indiquée ci-dessous.

Afin de protéger les informations personnelles contre toute demande frauduleuse, nous pouvons demander des éléments permettant de vérifier l’identité du demandeur.

Les demandes seront traitées dans les délais prévus par la réglementation applicable.

10. Modification et entrée en vigueur

Brookhomestead peut réviser la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte notamment :

  • Des évolutions du RGPD ;

  • Des recommandations ou exigences nouvelles de la CNIL ;

  • Des modifications de l’environnement Shopify ;

  • De l’évolution des services ou des pratiques techniques ;

  • Des nouvelles obligations applicables aux plateformes commerciales.

Toute version mise à jour sera publiée sur le site officiel.

Sauf indication contraire, les modifications entreront en vigueur à compter de leur publication.

La présente politique demeure le document de référence relatif à la protection des données et complète les documents spécifiques consacrés au RGPD et aux cookies.

11. Coordonnées officielles

Nom de la marque :
Brookhomestead

Adresse d’exploitation :
3678 Mission Dr, Indianapolis IN 46224, United States

E-mail dédié à la confidentialité et au service après-vente :
assist@brookhomestead.com

Téléphone :
+1 (317) 684 7295

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00 (heure locale française)

Le service client est fermé les samedis, dimanches et jours fériés.