Politique de confidentialité

1. Champ d’application et base de conformité réglementaire

La présente Politique de confidentialité constitue un document officiel indépendant de conformité de Brookhomestead, spécialement adapté aux utilisateurs situés en France ainsi qu’aux visiteurs européens.

Elle est strictement établie conformément :

  • au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne ;

  • aux recommandations et exigences de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France ;

  • aux principes de conformité issus de la directive ePrivacy de l’Union européenne.

Cette politique s’applique à tous les utilisateurs qui visitent, consultent, créent un compte, effectuent une commande, contactent notre service client ou utilisent les services proposés sur notre site.

Elle présente de manière transparente les règles relatives à :

  • la collecte ;

  • le stockage ;

  • l’utilisation ;

  • la transmission ;

  • le partage ;

  • la protection des données personnelles des utilisateurs.

En accédant à notre site et en utilisant nos services, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique de confidentialité et accepte ses dispositions.

Cette politique constitue le document principal encadrant la protection des données personnelles du site. Elle complète les dispositions relatives au RGPD et à la politique Cookies, avec une répartition claire des responsabilités et des finalités, sans duplication des règles applicables.

2. Déclaration de conformité concernant l’hébergement Shopify

Notre site est hébergé et exploité conformément aux standards de conformité de la plateforme officielle Shopify.

Le stockage des données du site, la maintenance technique, la sécurisation des transactions, ainsi que les mécanismes de prévention contre les risques liés aux paiements reposent sur l’infrastructure mondiale conforme de Shopify.

Les données personnelles générées lors de l’utilisation du site, notamment :

  • les informations de transaction ;

  • les données de navigation ;

  • les données relatives aux appareils utilisés ;

sont traitées conformément aux règles applicables de protection de la vie privée de Shopify.

Toutes les opérations de traitement effectuées par la plateforme respectent les exigences européennes et françaises en matière de sécurité des données, afin de garantir la protection des droits des utilisateurs.

3. Catégories de données personnelles collectées

Brookhomestead applique strictement le principe du RGPD fondé sur la minimisation des données et la collecte limitée aux besoins nécessaires.

Nous collectons uniquement les données indispensables au fonctionnement du site, à l’exécution des commandes et à la fourniture de nos services.

Les données collectées appartiennent principalement à deux catégories :

  • les données fournies volontairement par l’utilisateur ;

  • les données collectées automatiquement par nos systèmes.

Aucune collecte excessive, aucun suivi caché et aucune récupération abusive de données personnelles ne sont réalisés.

3.1 Données fournies volontairement par l’utilisateur

Lorsque l’utilisateur crée un compte, passe une commande, effectue un paiement, demande une assistance après-vente ou contacte notre service client, il peut fournir les informations suivantes :

  • nom et prénom ;

  • numéro de téléphone ;

  • adresse e-mail ;

  • adresse de livraison ;

  • informations relatives aux commandes ;

  • informations nécessaires au suivi des paiements et des transactions ;

  • documents ou éléments transmis dans le cadre d’une demande après-vente.

Brookhomestead ne conserve jamais les informations bancaires complètes telles que le numéro intégral de carte bancaire ou le code de sécurité.

Les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée par des prestataires de paiement tiers conformes aux exigences réglementaires applicables.

3.2 Données collectées automatiquement

Lorsqu’un utilisateur consulte notre site, certains éléments techniques peuvent être automatiquement collectés, notamment :

  • adresse IP ;

  • type et modèle d’appareil utilisé ;

  • type de navigateur ;

  • pages consultées ;

  • parcours de navigation ;

  • interactions avec le site ;

  • durée de visite.

Ces données sont uniquement utilisées pour :

  • assurer la maintenance technique du site ;

  • détecter et résoudre les problèmes ;

  • améliorer l’expérience utilisateur ;

  • renforcer la sécurité et prévenir les activités frauduleuses.

Elles ne sont pas utilisées pour créer des profils utilisateurs non autorisés ni pour effectuer des campagnes marketing illégitimes.

4. Politique relative aux cookies et technologies de suivi

L’utilisation des cookies sur notre site respecte strictement les exigences de conformité de la CNIL française.

Nous distinguons clairement :

  • les cookies nécessaires au fonctionnement du site ;

  • les cookies non essentiels nécessitant une autorisation préalable.

Notre système applique les principes suivants :

  • consentement préalable avant tout suivi non essentiel ;

  • possibilité d’accepter ou de refuser tous les cookies ;

  • absence d’activation automatique ou de consentement implicite ;

  • possibilité de retirer son consentement à tout moment.

Les cookies nécessaires permettent notamment :

  • la connexion au compte utilisateur ;

  • la conservation du panier ;

  • le traitement des commandes ;

  • le fonctionnement général du site.

Ces cookies ne nécessitent pas d’autorisation préalable.

Les cookies statistiques ou liés à l’amélioration de l’expérience utilisateur ne peuvent être activés qu’après obtention du consentement explicite de l’utilisateur.

L’utilisateur peut modifier, désactiver ou supprimer les cookies à tout moment via :

  • le panneau de configuration des cookies du site ;

  • les paramètres de son navigateur.

La désactivation des cookies n’empêche pas l’achat de produits, mais peut limiter certaines fonctionnalités personnalisées.

5. Utilisation légitime des données personnelles

Toutes les données collectées sont utilisées uniquement dans les objectifs annoncés et conformément aux obligations réglementaires.

Les principales finalités sont :

Exécution des commandes

  • validation des commandes ;

  • préparation des produits ;

  • organisation des livraisons internationales ;

  • suivi des paiements ;

  • traitement des demandes de retour ou remboursement.

Service client

  • réponse aux demandes des utilisateurs ;

  • suivi des dossiers après-vente ;

  • traitement des réclamations ;

  • communication concernant l’état des commandes.

Amélioration du site

  • analyse des performances du site ;

  • correction des erreurs techniques ;

  • optimisation du parcours d’achat ;

  • amélioration de l’expérience utilisateur.

Sécurité et prévention des risques

  • prévention des fraudes ;

  • détection des commandes suspectes ;

  • protection contre les cyberattaques ;

  • sécurisation des transactions.

Obligations légales

  • respect des obligations réglementaires ;

  • coopération avec les autorités compétentes ;

  • conformité aux règles fiscales, commerciales et administratives applicables.

6. Partage des données avec des tiers

Brookhomestead ne vend, ne loue et ne commercialise jamais les données personnelles de ses utilisateurs.

Les données peuvent uniquement être transmises à des prestataires tiers lorsque cela est strictement nécessaire à l’exécution des services.

Tous nos partenaires sont soumis à des obligations de confidentialité et doivent respecter les exigences du RGPD.

Les catégories de partenaires concernés sont :

Transporteurs internationaux (DHL / UPS / FedEx)

Seules les informations nécessaires à la livraison sont transmises :

  • identité du destinataire ;

  • adresse de livraison ;

  • coordonnées nécessaires au transport.

Prestataires de paiement agréés

Uniquement les informations nécessaires :

  • à la validation des transactions ;

  • au traitement comptable et financier.

Shopify et prestataires techniques

Pour :

  • l’hébergement du site ;

  • la maintenance technique ;

  • la sécurité informatique ;

  • la prévention des risques.

Autorités administratives ou judiciaires

Les données peuvent être communiquées uniquement lorsque la loi, une obligation réglementaire ou une demande officielle l’exige.

7. Durée de conservation et sécurité des données

7.1 Durée de conservation des données

Brookhomestead applique le principe :

« Conservation nécessaire pendant la durée utile, suppression après expiration de la période applicable. »

Les durées principales sont :

  • Données relatives aux commandes et transactions : 5 ans
    (pour obligations commerciales, comptables et suivi après-vente) ;

  • Historique des échanges avec le service client : 2 ans ;

  • Données techniques de navigation et cookies : maximum 12 mois.

Lorsqu’un utilisateur demande légalement la suppression de ses données, celles-ci seront supprimées définitivement dans un délai maximal de 7 jours ouvrables, sauf obligation légale contraire.

7.2 Sécurité des données et gestion des incidents

Nous mettons en œuvre plusieurs mesures de protection :

  • chiffrement SSL des communications ;

  • contrôle des accès administratifs ;

  • stockage sécurisé des données ;

  • surveillance et traçabilité des accès.

Ces mesures visent à prévenir :

  • les accès non autorisés ;

  • les pertes de données ;

  • les modifications frauduleuses ;

  • les violations de sécurité.

En cas d’incident de sécurité ou de risque de fuite de données, Brookhomestead procédera immédiatement :

  • à l’analyse de l’incident ;

  • aux mesures correctives nécessaires ;

  • aux notifications réglementaires auprès des autorités compétentes lorsque la loi l’exige ;

  • à l’information des utilisateurs concernés si nécessaire.

7.3 Transfert international des données

L’entité exploitante de Brookhomestead étant située aux États-Unis, certaines données peuvent faire l’objet d’un stockage ou d’un transfert international.

Nous appliquons strictement les exigences européennes relatives aux transferts internationaux de données et mettons en place des garanties appropriées afin d’assurer un niveau de protection équivalent aux standards européens.

8. Bases légales du traitement des données

Chaque traitement de données personnelles repose sur une base juridique clairement définie :

Consentement de l’utilisateur

Pour :

  • les cookies non essentiels ;

  • certaines fonctions personnalisées ;

  • les services nécessitant une autorisation préalable.

Exécution contractuelle

Pour :

  • le traitement des commandes ;

  • la livraison ;

  • le service après-vente.

Obligations légales

Pour :

  • la conservation comptable ;

  • les obligations fiscales ;

  • les contrôles réglementaires.

Intérêt légitime de l’entreprise

Pour :

  • la sécurité du site ;

  • la prévention des fraudes ;

  • l’amélioration technique du service.

Ces traitements sont réalisés dans le respect des droits fondamentaux des utilisateurs.

9. Droits des utilisateurs et procédure d’exercice

Conformément au RGPD et aux règles de la CNIL, les utilisateurs situés en France disposent des droits suivants :

Droit d’accès

L’utilisateur peut demander quelles données personnelles sont détenues et comment elles sont utilisées.

Droit de rectification

L’utilisateur peut demander la correction des informations incorrectes, incomplètes ou obsolètes.

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

L’utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles lorsque les conditions légales sont réunies.

Droit à la limitation du traitement

L’utilisateur peut demander la suspension de certains traitements non essentiels.

Droit d’opposition

L’utilisateur peut s’opposer à certains traitements de données lorsque les conditions légales sont remplies.

Droit de retrait du consentement

L’utilisateur peut retirer son consentement concernant les cookies ou suivis personnalisés à tout moment.

Droit de réclamation

L’utilisateur peut déposer une plainte auprès de la CNIL.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit envoyer une demande à notre adresse e-mail officielle.

Après vérification de l’identité du demandeur, Brookhomestead traitera la demande dans les délais légaux applicables, afin d’éviter toute utilisation frauduleuse des données.

10. Mise à jour et entrée en vigueur de la politique

Brookhomestead se réserve le droit de modifier ou mettre à jour cette Politique de confidentialité afin de rester conforme :

  • aux évolutions du RGPD ;

  • aux recommandations de la CNIL ;

  • aux exigences de conformité Shopify ;

  • aux règles applicables aux plateformes commerciales.

Toute modification sera publiée sur le site officiel et prendra effet dès sa mise en ligne.

La présente Politique de confidentialité constitue un document spécialisé relatif à la protection des données. Elle complète les politiques RGPD et Cookies du site, chaque document conservant son propre domaine d’application.

11. Coordonnées officielles de conformité

Nom de la marque :
Brookhomestead

Adresse d’exploitation :
3678 Mission Dr, Indianapolis IN 46224, United States

E-mail pour les demandes liées à la confidentialité et au service après-vente :
assist@brookhomestead.com

Téléphone officiel :
+1 (317) 684 7295

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi : 09h00 - 18h00 (heure locale française)
Fermé les week-ends et jours fériés.